Déductibilité de vos dons 

Déductibilité de vos dons 

Vos dons en faveur de la Fondation Trajets, fondation à but non lucratif, vous donnent droit à une réduction d’impôt. 

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Impôt fédéral direct 

Personnes physiques : les dons versés aux associations qui poursuivent un but d’utilité publique et qui ont leur siège en Suisse sont déductibles de l’impôt fédéral direct (art. 33a, LIFD). Les versements de l’année fiscale doivent s’élever au minimum à CHF 100.- et ne pas dépasser au total 20% du revenu net.  

Personnes morales : la déduction des dons est limitée à 20% du bénéfice net (art. 59 al. 1 let. c, LIFD). 

Impôts directs des cantons et communes 

Les dons versés aux associations poursuivant un but d’utilité publique sont déductibles des impôts jusqu’à concurrence de la limite fixée par le droit cantonal (art. 9 al. 2 let. i, LHID). 

A titre d’exemple, pour le Canton de Genève, les dons sont déductibles jusqu’à concurrence de 20% du revenu net, pour les personnes physiques et morales (art. 37 LIPP I-V GE) et pour le Canton de Vaud, les dons sont déductibles jusqu’à concurrence de 20% du revenu net à condition que les dons s’élèvent à CHF 100 au moins (art. 37 let. i StG VD). 

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Pour bénéficier de ces réductions fiscales, une attestation de don vous est fournie par la Fondation Trajets. 

Fondation Trajets
Route de la Galaise 17
1228 Plan-les-Ouates
022/322.09.29
info@trajets.org